Les conditions générales d’utilisation
1. Utilisation de Lamgharba.ma
Vous pouvez utiliser nos produits uniquement si vous acceptez d'être lié à Lamgharba.ma par un contrat contraignant, et de vous conformer aux présentes conditions et à toutes les lois applicables. Lors de la création de votre compte Lamgharba.ma, vous devez nous fournir des renseignements exacts et complets. L'utilisation ou l'accès est interdit à toute personne âgée de moins de 10 ans. Si vous ouvrez un compte au nom d'une entreprise, d'une organisation ou de toute autre entité, vous vous engagez vous-même en tant que personne ainsi que cette entité, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à accorder toutes les autorisations et licences citées dans ces conditions et à engager l'entité dans le cadre de ces conditions et que vous acceptez ces conditions au nom de l'entité. Certains de nos produits peuvent être des logiciels qui seront téléchargés sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou tout autre appareil. Vous acceptez que nous procédions à une mise à jour automatique des produits et que les présentes conditions s'appliquent à de telles mises à jour.
Licence que nous vous accordons
Sous réserve de ces conditions et de nos politiques (y compris nos règles d’usage), nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos produits.
Utilisation commerciale de Lamgharba.ma
Si vous souhaitez utiliser nos produits à des fins commerciales et accéder à l’ensemble des résultats de recherches et des fonctionnalités additionnelles (statistiques, filtres, ou autres fonctions avancées), vous devez créer un compte professionnel et payant et vous acceptez de nous régler les frais et taxes applicables. Tout défaut de paiement de ces frais pourra entraîner la résiliation de votre souscription.
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Vous nous autorisez à vous rediriger auprès d’un tiers en charge de l’encaissement.
Il vous incombe de nous régler tous les frais et taxes applicables à moins que vous n’annuliez le service. Si tel est le cas, vous acceptez de payer tous ces frais jusqu’à l’échéance de la période de souscription en cours.
Les taxes sont calculées en fonction des informations de facturation que vous nous communiquez au moment de l’achat.
2. Votre contenu
- Publication de contenu: Lamgharba.ma vous permet de publier des contenus, notamment des photos, des vidéos, des commentaires, des liens et d'autres ressources. Tout ce que vous publiez ou mettez à la disposition des internautes via nos produits est considéré comme du "Contenu utilisateur". Vous conservez tous les droits relatifs à ces contenus et vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous publiez sur Lamgharba.ma.
- Comment Lamgharba.ma et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?
Vous accordez à Lamgharba.ma et à ses utilisateurs une licence non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable d'utiliser, d'enregistrer, d'afficher, de reproduire, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de réaliser et de distribuer votre contenu utilisateur sur Lamgharba.ma, uniquement dans le cadre de l'exploitation, du développement, de la fourniture et de l'utilisation des produits Lamgharba.ma. Rien dans les présentes conditions ne doit restreindre tous autres droits légaux que Lamgharba.ma peut avoir au regard du contenu utilisateur, tel que par exemple sous d'autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur pour une raison quelconque, notamment si nous estimons que ledit contenu utilisateur enfreint les présentes conditions d'utilisation ou nos politiques. - Combien de temps conservons-nous votre contenu ?
Après la résiliation ou la désactivation de votre compte, ou si vous supprimez tout contenu utilisateur de Lamgharba.ma, nous pourrons conserver votre contenu utilisateur pour une période commercialement raisonnable, à des fins de sauvegarde, d'archivage ou d'audit. En outre, Lamgharba.ma et ses utilisateurs peuvent conserver et continuer à utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, ré-épingler, modifier, créer des œuvres dérivées, réaliser et distribuer toute ou partie de votre contenu utilisateur que d'autres utilisateurs auront enregistré ou partagé en utilisant Lamgharba.ma. - Vos commentaires : Nous souhaitons connaître l'avis de nos utilisateurs et souhaitons qu’ils participent pour rendre Lamgharba.ma encore plus près de leurs souhaits. Si vous décidez de nous faire parvenir des opinions, des idées ou des suggestions, vous acceptez que nous les utilisions sans aucune restriction ni compensation envers vous. En acceptant de recevoir vos opinions, idées ou suggestions, Lamgharba.ma ne renonce à aucun droit d'utiliser des opinions similaires ou connexes précédemment connues de Lamgharba.ma, ou développées par ses salariés, ou obtenues par d'autres sources que vous.
3. Sécurité
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4. Liens, sites et services de tiers
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5. Résiliation
Lamgharba.ma peut résilier ou suspendre cette licence à tout moment, avec ou sans motif ni préavis.
6. Indemnité
Si vous violez une des dispositions, à notre seule et entière discrétion, vous vous engagez à indemniser et à dégager Lamgharba.ma, ses dirigeants, administrateurs de toute responsabilité au regard de tous procès, réclamations, poursuites, litiges, demandes, risques, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, qui seraient liés à l'accès ou l'utilisation de nos produits, à votre contenu utilisateur, ou à votre violation de l'une de ces conditions.
7. Avis de non-responsabilité
Les produits et tous les contenus sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, formelle ou tacite.
Lamgharba.ma n'assume aucune responsabilité quant à tout contenu utilisateur que vous (ou tout autre utilisateur ou tiers) publiez ou transmettez via nos produits. Vous comprenez et acceptez que vous puissiez être exposé à du contenu utilisateur inexact, choquant, inapproprié pour les enfants, ou ne répondant pas à vos besoins.
8. Limitation de responsabilité
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9. Conditions générales
Procédures de notification et modifications des présentes conditions.
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Cession
Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent pas être transférés ni cédés par vous, mais peuvent être cédés par Lamgharba.ma sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
Intégralité/Divisibilité de l'accord
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Absence de renonciation
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Règles d’usage
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Last updated on: July 29, 2022